Politique de confidentialité

La sécurité de vos données personnelles et de vos avoirs est au cœur de nos engagements. Nous mettons tout en œuvre pour les protéger.

Couponeau collecte et conserve les données indispensables à votre activité de trading. Les modalités de collecte et de conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité ci-dessous.

Notre politique repose sur les principes suivants :

• Pour garantir une transparence complète sur nos pratiques de collecte et de conservation de vos données personnelles :

Nous souhaitons vous expliquer en toute transparence comment nous collectons et traitons vos données, afin que vous puissiez prendre vos décisions en connaissance de cause. Ce site s’appuie sur des règles et des procédures claires pour la gestion des données. Notre politique détaille les méthodes mises en œuvre afin de vous fournir une information précise et concrète sur leurs usages. Vous gardez la maîtrise.

Dès que la situation l’exige, nous vous transmettons sans délai les informations nécessaires. La transparence est au cœur de notre engagement.

Notre équipe expérimentée est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions sur nos processus, y compris nos obligations au titre de la législation en vigueur dans France. Pour nous contacter, écrivez-nous à l’adresse suivante : info@couponeau.com

• Toute utilisation des données personnelles autre que celle prévue par notre Politique de confidentialité est interdite.

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour diverses finalités, notamment garantir le bon fonctionnement des services de Couponeau et mettre en relation les membres-traders avec des plateformes de trading tierces. Ces traitements peuvent aussi être nécessaires pour assurer la maintenance, améliorer les fonctionnalités et les services du site, protéger nos droits et respecter nos obligations réglementaires ou autres obligations légales. Ils peuvent enfin s’avérer indispensables à la gestion administrative et aux autres opérations liées à la fourniture des Services qui vous sont fournis en tant que client.

Afin d’adapter au mieux ses services à vos préférences et à vos besoins, Couponeau traite des données personnelles.

• Pour bénéficier des outils indispensables à la protection de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits :

À tout moment, vous pouvez nous contacter pour accéder à l’intégralité de vos données personnelles. Nous pouvons également les rectifier ou les supprimer si nécessaire. Nous répondons aussi à vos demandes de portabilité, qu’il s’agisse d’un transfert vers vous ou vers un tiers que vous aurez désigné. Ces services et cette assistance sont proposés pour vous permettre d’exercer pleinement vos droits en matière de vie privée et de maîtrise de vos données.

• Assurez la sécurité de vos données personnelles :

Nos dispositifs de sécurité répondent aux exigences les plus élevées, comparables à celles du secteur bancaire. Aucune solution n’offre une protection absolue, mais nous améliorons continuellement nos systèmes pour viser le niveau le plus élevé possible et renforcer en permanence les mesures en place.

Notre politique de confidentialité est exhaustive et nos mesures de sécurité répondent aux exigences les plus strictes.

1. Quel est le périmètre d’application ?

La présente politique décrit les modalités selon lesquelles nous collectons, traitons et communiquons les données à caractère personnel.

Les dispositions de la présente politique s’appliquent à toute personne physique identifiée ou identifiable. Sont notamment concernées les personnes dont l’identité peut être établie, ou l’a déjà été, à partir des données qui nous sont confiées, auxquelles nous avons accès et/ou que nous sommes susceptibles de rapprocher.

Au sens de la Politique de confidentialité, le traitement des données s’entend spécifiquement du stockage, de la gestion et de l’organisation des données personnelles.

Nous ne recueillons ni ne cherchons à recueillir des informations concernant des personnes de moins de 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser notre plateforme, quelle qu’en soit la finalité. Si nous constatons qu’une personne de moins de 18 ans utilise notre plateforme ou si des informations la concernant nous parviennent, celles-ci sont supprimées sans délai.

2. Quelles données personnelles sont conservées ?

Lors de votre inscription, nous recueillons les données personnelles strictement nécessaires à l’utilisation de nos services. Si besoin, nous pouvons aussi vous demander des informations complémentaires afin de vérifier, par exemple, que vous êtes bien le titulaire du compte. Pour maintenir et améliorer en continu la qualité de nos services, nous collectons et analysons des données relatives à l’usage que vous faites de notre plateforme ainsi que, le cas échéant, des services de nos partenaires et prestataires tiers.

3. À aucun moment, vous n'êtes tenu de communiquer vos données personnelles à la société.

Vous n’êtes pas tenu de nous transmettre vos données. Toutefois, si vous choisissez de ne pas le faire, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains services et que l’accès à certaines fonctionnalités de notre plateforme soit restreint.

4. Quelles données personnelles collectons-nous ? Lors de votre navigation sur notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

Nous ne collectons aucune donnée permettant de vous identifier personnellement. En revanche, nous enregistrons certaines informations techniques, notamment l’activité détaillée de votre compte, votre adresse IP, ainsi que les dates et heures de connexion. À des fins de maintenance, de sécurité et d’assistance, nous conservons les rapports d’erreur système, ainsi que des informations sur le navigateur et le type d’appareil utilisés pour accéder à votre compte. Nous enregistrons également le paramètre de langue associé à votre compte.

Concernant vos données personnelles, nous ne recueillons et ne conservons que les informations que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous vous connectez, via nos services, à une plateforme de trading tierce.

Les données personnelles que vous avez communiquées à des plateformes tierces peuvent notamment comprendre : votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e‑mail.

5. Pourquoi l’entreprise a-t-elle besoin de mes données personnelles et est-elle autorisée à les traiter ?

La société ne collecte, ne conserve et ne traite vos données personnelles que pour les finalités prévues dans la Politique. Toutes ces opérations sont effectuées dans le respect des lois en vigueur en France.

La société ne traite, ne gère ni ne transmet vos données qu’en conformité avec les lois applicables dans France. Les bases juridiques correspondantes sont les suivantes :

• Vous avez accepté que la société conserve et traite vos données personnelles. En nous les communiquant, vous autorisez également leur transfert vers la plateforme de trading tierce concernée. Vous consentez au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités.
• Pour améliorer ses services, établir ou défendre des droits en justice et, plus généralement, poursuivre des intérêts légitimes, l’entreprise peut être amenée à conserver et à traiter vos données à caractère personnel.
• Le traitement des données est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.

Pour obtenir des précisions sur les traitements de données que notre société est légalement tenue d’effectuer, écrivez‑nous par e-mail.

Vous trouverez ci-dessous les finalités détaillées du traitement de vos données personnelles, ainsi que la base légale sur laquelle il repose.

6. Communication de données à caractère personnel à des tiers

Dans le cadre du stockage et du traitement des adresses IP, de la conduite d’enquêtes et d’analyses auprès des utilisateurs, ainsi que d’autres services connexes, l’entreprise peut transmettre à des prestataires tiers des données personnelles anonymisées.

À votre demande, nous transmettrons à des tiers certaines données personnelles que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, l’utilisation de vos données sera régie par la politique de confidentialité du tiers concerné. Cela peut inclure plusieurs plateformes de trading en ligne.

Pour améliorer l’expérience de nos clients et optimiser nos services, la société peut être amenée à partager des données à caractère personnel avec ses entités affiliées et ses partenaires.

Lorsque la loi l’impose ou pour préserver nos droits et notre patrimoine, ainsi que ceux de nos partenaires ou de tiers, nous pouvons être amenés à transmettre des données aux autorités publiques compétentes, notamment judiciaires ou réglementaires.

Dans le cadre d’une opération majeure — cession de l’entreprise, levée de fonds ou obtention d’un prêt — les données pertinentes peuvent être communiquées de façon licite et appropriée. Il en va de même, dans le respect de la réglementation en vigueur, en cas de fusion, de restructuration, de consolidation ou de procédure collective.

7. Cookies et services fournis par des tiers

Pour l’analyse du site et en collaboration avec des partenaires publicitaires, des cookies et autres technologies similaires peuvent être utilisés, dans le respect de la législation applicable et des pratiques en vigueur.

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre appareil lorsque vous consultez un site. Ils collectent des informations liées à votre navigation et à vos préférences afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience. Ils nous permettent notamment de mémoriser vos réglages et d’adapter nos services en conséquence. Ils sont également utilisés pour la mesure d’audience, l’analyse du site et l’élaboration de statistiques destinées à orienter nos décisions.

De façon générale, ce site utilise deux catégories de cookies. Les cookies de session ne sont stockés dans votre navigateur que le temps de votre visite et sont supprimés lorsque vous fermez celui‑ci. Les autres, dits persistants, restent enregistrés après la fin de la session : ils permettent au site de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et simplifient votre navigation.

Catégories de cookies :

Selon leur finalité, des cookies peuvent être déposés, le cas échéant :

Les cookies sont désactivés ou ont été supprimés

Pour supprimer les cookies ou bloquer leur enregistrement, rendez-vous dans les paramètres de votre navigateur. Les liens ci-dessous détaillent, étape par étape, la marche à suivre sur les principaux navigateurs.

• firefox
• Microsoft Edge
• Google Chrome
• safari

Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités et actions du site ne fonctionneront pas comme prévu.

Informations sur le suivi en ligne

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités prévues dans la présente politique. Elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables, ainsi qu’aux politiques internes de l’entreprise.

À votre demande et sous votre contrôle, vos données personnelles seront transmises à des plateformes de trading tierces pendant 12 mois. À l’issue de cette période, et sous réserve de votre consentement, ce partage sera reconduit pour 12 mois supplémentaires.

Nous passons régulièrement en revue l’ensemble des données personnelles afin de vérifier si leur conservation reste nécessaire.

9. Transferts de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales

Lorsque la fourniture de services ou des impératifs de sécurité l’exigent, des données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers (c’est-à-dire situés en dehors de votre pays) ou à des organisations internationales, dans le respect de mesures de protection strictes. Nous mettons en œuvre des normes de sécurité des données parmi les plus élevées afin de protéger vos informations et de garantir, en toutes circonstances, votre accès à des voies de recours et à vos droits juridiques.

Dans l’Espace économique européen (EEE), tous les résidents sont protégés par la réglementation relative à la protection des données et les garanties qui en découlent.

• Les transferts de données sont, en toutes circonstances, régis par le droit de l’Union européenne et relèvent de sa compétence, conformément aux décisions d’adéquation prévues à l’article 45, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
• Tout transfert de données entre entités ou autorités publiques est réalisé conformément à l’article 46, paragraphe 2. Il repose sur un instrument juridique contraignant et exécutoire.
• Les clauses contractuelles types de la Commission européenne, visées à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD, encadrent les transferts de données. Ceux-ci sont effectués conformément à ces clauses. Vous pouvez consulter leur texte à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité mises en œuvre par l’entreprise pour protéger vos données personnelles lors de leur transfert vers des pays tiers, veuillez adresser votre demande par e-mail à info@wealthwaydigital.uk

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont protégées au moyen de dispositifs techniques et organisationnels de haut niveau, conformes aux normes en vigueur. Ces mesures permettent de prévenir efficacement toute destruction, perte ou altération des données, qu’elles surviennent par accident ou à la suite d’un acte illicite.

Nous mettons en œuvre, conformément au droit applicable, des mesures et procédures de protection des données parmi les plus exigeantes. Toutefois, aucune méthode n’offrant une sécurité absolue, nous ne pouvons garantir qu’aucune erreur ou faille n’affectera vos données personnelles en toutes circonstances. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de divulgation de données personnelles ni pour tout dommage indirect, immatériel ou consécutif, y compris lorsque celle-ci résulte d’une erreur de transmission, d’un accès non autorisé par des tiers ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.

Si des autorités de régulation ou des juridictions nous adressent une demande légalement contraignante, nous pouvons être amenés à leur transmettre vos données personnelles. Une fois cette transmission réalisée pour satisfaire à une obligation légale, nous ne disposons plus d’aucun contrôle sur la manière dont ces autorités traitent, conservent ou protègent vos données.

Toute transmission sur Internet, y compris de données personnelles, comporte un risque d’interception et n’est jamais entièrement sécurisée. La Société ne peut pas garantir la sécurité des données transmises en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites de tiers

Ce site peut contenir des liens vers des applications et des sites de tiers. Ces tiers ne sont pas affiliés et n’opèrent pas sous le contrôle de la société ; notre politique de confidentialité ne s’applique pas à eux. Ils définissent leurs propres règles et pratiques en matière de collecte et de traitement des données personnelles, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous y accédez et les utilisez sous votre seule responsabilité.

Avant de transmettre des données personnelles, consultez la politique de confidentialité publiée sur le site internet de l’entreprise ou du service. Vérifiez que les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement sont conformes à vos attentes et à vos priorités. Les informations que vous choisissez de partager doivent être communiquées directement au fournisseur de services.

12. Modifications apportées à la présente politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou d’adapter notre politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera annoncée sur notre site internet et, le cas échéant, par tout autre canal approprié. La version actualisée sera publiée sur le site et prendra effet dès sa mise en ligne, sauf indication contraire.

13. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous conservez un contrôle intégral — et le dernier mot — sur l’utilisation de vos données personnelles, sans aucune exception. À tout moment, vous pouvez en vérifier l’exactitude, corriger toute information erronée, demander leur suppression, ou encore limiter les traitements que nous effectuons, tant dans leur portée que dans leur nature.

Cette page s’adresse aux résidents de l’EEE et rassemble les informations qui leur sont destinées :

Vos données personnelles sont protégées par les droits exposés ci-après. Vous pouvez exercer ces droits sans délai en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.

Exercer vos droits

Vous pouvez consulter à tout moment les données personnelles que vous nous avez communiquées. Les données vous concernant, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement, sont accessibles à nos équipes habilitées et peuvent donc être vérifiées.

Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données personnelles pour vérification ; elles vous seront transmises au format électronique. Si vous sollicitez des copies supplémentaires des données que nous traitons, au-delà de la première copie fournie, des frais raisonnables pourront être facturés.

Les droits reconnus par la loi et par la présente politique de confidentialité ne sauraient s’exercer au détriment des droits de tiers. La société se réserve le droit de refuser ou de restreindre l’accès aux données à caractère personnel lorsqu’un tel accès est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification

En cas d’omission ou d’information erronée dans vos données personnelles, vous ou la Société pouvez les rectifier afin d’en garantir le bon traitement.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : 1) lorsqu’elles ont été traitées sans votre consentement ou sans base légale ; 2) si vous en sollicitez la suppression et que la Société n’a aucune obligation légale de les conserver ; 3) si vous vous opposez à tout traitement de notre part, y compris lorsqu’il est licite et repose sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un prestataire tiers ; 4) lorsque la loi exige leur suppression.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque la loi impose la conservation des données en vertu du droit de l’Union européenne ou de la législation d’un État membre. Il est également écarté lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit de limiter le traitement de vos données

Si vous estimez que vos données personnelles sont erronées, vous pouvez demander la limitation de leur traitement.

Si vous demandez la limitation de l’utilisation de vos données à caractère personnel, celles-ci seront effacées, sauf dans les cas suivants : 1) lorsqu’une obligation légale de l’Union européenne ou d’un État membre s’y oppose ; 2) avec votre consentement, lorsque cela est nécessaire pour exercer ou défendre des droits en justice ; 3) pour protéger les droits d’une autre personne physique.

Votre droit à la portabilité de vos données personnelles

Vous disposez du droit d’accéder et de consulter les données à caractère personnel que vous avez fournies, à condition d’y avoir consenti, sous quelque forme que ce soit, et qu’elles fassent l’objet d’un traitement automatisé.

Vous pouvez demander que l’ensemble de vos données personnelles soit transmis à une autre entreprise ou organisation, lorsque cela est techniquement réalisable. Cette démarche n’affecte en rien votre droit de demander l’effacement de vos données. En revanche, ce droit ne s’exerce pas s’il porte atteinte aux droits ou aux libertés d’une autre personne.

Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles

Sans préjudice de notre droit, ou de celui de tout prestataire tiers, de faire valoir nos intérêts légitimes, vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données et d’en demander l’arrêt. Cette opposition ne s’applique pas lorsqu’un motif juridique impérieux justifie la poursuite du traitement, notamment aux fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice. Dans ces cas, nous sommes autorisés à continuer de traiter vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer, à tout moment, votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer ou de refuser son consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Dans la mesure du possible, nous donnerons un effet immédiat à ce retrait. Celui-ci n’a pas d’effet rétroactif et n’affecte pas les traitements effectués avant votre décision.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de toute autorité judiciaire, de régulation ou autre autorité de contrôle compétente.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits et libertés, chaque État membre de l’Union européenne dispose d’une autorité de contrôle dédiée. Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente.

La section 13 précise dans quels cas vos droits relatifs aux données personnelles peuvent être limités par le droit de l’Union européenne ou par les lois des États membres.

Dès réception de votre demande portant sur vos données personnelles et leur traitement, nous vous communiquerons les informations sollicitées, comme indiqué à la Section 13 de la présente politique. Nous pouvons, si nécessaire, prolonger ce délai de deux mois au maximum, en fonction du volume de demandes et de la complexité de la vôtre. Le cas échéant, nous vous informerons de toute prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande.

Les informations demandées vous seront communiquées gratuitement par voie électronique, sauf si la loi ou les dispositions de la Section 13 s’y opposent. Nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser une demande jugée manifestement infondée, excessive ou répétitive.

En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne à l’origine d’une demande relative à des données à caractère personnel, nous nous réservons le droit de demander des pièces d’identité complémentaires, aux seules fins de sécurité et de protection des données.