Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Couponeau (le « Site Web »)

Contactez-nous : info@couponeau.com

1.2. Ce site web fournit des informations sur des services de négociation ("Services") proposés via des plateformes tierces ("Plateformes tierces").

1.3. Les présentes Conditions constituent un engagement juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site, que vous devez lire avant toute utilisation de nos Services. En outre, l’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions à tout moment.

L’acceptation de nos Conditions vaut également acceptation de notre Politique de confidentialité (consultable ici).

2. Conditions d'admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales applicables et d’accepter puis de respecter les Conditions générales du site, vous bénéficiez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. L’accès à nos Services est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.

2.1.2. Vous devez disposer de la pleine capacité juridique pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services qui y sont proposés doit respecter la législation applicable dans le pays ou le territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d'utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’accordons par ailleurs aucune garantie, assurance ni déclaration quant au respect de la législation applicable par toute personne utilisant nos Services ou notre Site.

3. Territoires soumis à restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services lorsque (1) un utilisateur réside dans un territoire restreint (les « Territoires Restreints ») et (2) nous estimons que lui accorder cet accès ferait peser sur la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente clause ne limite pas nos droits aux seuls cas précités.

3.2. Dans certaines juridictions, la Société peut restreindre l’accès des utilisateurs jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient acceptées et mises en œuvre. Si un utilisateur se trouve dans un Territoire Restreint, l’accès aux Services et au Site Web peut être bloqué ou rendu autrement indisponible.

4. Activités interdites

4.1. L’utilisation responsable du présent site et de ses services implique notamment :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site conformément à l’usage prévu, notamment pour mettre en ligne et partager des contenus. En revanche, sont strictement interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément susceptible de nuire au Site ou aux systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu bloquant ou entravant l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont le partage porterait atteinte au droit d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit ; 3) tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux ; 4) tout contenu contrevenant aux lois et réglementations en vigueur dans les juridictions applicables ; 5) tout matériel de marketing ou de publicité, sauf accord écrit préalable.

4.1.2.Il vous est interdit de modifier, de détruire ou de retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments graphiques, les logos, ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle.

4.1.3. Vous n’êtes autorisé à accéder aux Services du Site Web qu’au moyen de l’interface du Site Web ; tout autre mode d’accès est interdit.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l'utilisation du Site Web et de ses Services par les autres utilisateurs.

4.1.5. Toute tentative d’accès au Site Web et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, de quelque nature que ce soit, est interdite.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données à partir du Site est interdite, qu’elle soit active ou passive (par exemple via des cookies, des logiciels espions ou des balises web). Ces données ne doivent en aucun cas être mises en ligne ni retransmises sur le Site.

4.1.7. Il vous est interdit, de quelque manière que ce soit, de tenter de reproduire ou d'imiter le Site et ses services, tant dans leur apparence que dans leurs fonctionnalités. Cette interdiction couvre notamment la création de sites miroirs, ainsi que tout autre moyen, existant ou à venir.

4.1.8. En utilisant le Site et ses Services, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits d’auteur, recourir à des logiciels contrefaits, usurper l’identité d’autrui ni procéder à un piratage informatique. Toute activité illicite, y compris l’incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe de modifier le code source du Site. Vous ne devez en aucun cas porter atteinte au Site, ni compromettre l’intérêt que d’autres utilisateurs y trouvent ou l’usage qu’ils en font.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web ou ses Services par quelque procédé d’ingénierie inverse que ce soit, y compris par désassemblage, décompilation ou tout autre moyen ou technologie.

4.2. Si nous avons des raisons de penser que votre utilisation du Site contrevient à la législation en vigueur ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons la possibilité de surveiller votre activité sur le Site et au sein des Services. En cas de constat de violation de nos conditions d’utilisation et/ou de la loi applicable, nous pourrons clôturer votre compte, suspendre votre accès au Site, communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et prendre toute autre mesure nécessaire, y compris engager des poursuites judiciaires. Les conditions d’utilisation du Site s’appliquent sans préjudice de tout autre droit dont la Société dispose, tant en droit civil qu’en droit pénal.

5. Propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des éléments présents sur les pages de notre site (vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques et marques déposées, et plus généralement tout autre contenu) est protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société et, le cas échéant, des tiers titulaires concernés.

5.2. Les Utilisateurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site. Ils disposent uniquement d’un droit d’usage limité, tel que prévu par les conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site, ainsi que l’ensemble des Services qui y sont proposés, sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs s’engagent à ne pas autoriser, sciemment ou par négligence, des tiers à copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout élément du Site Web. Sont notamment prohibés les actes suivants : la rétro‑ingénierie, la décompilation et la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du Site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En accédant au Site Web et en utilisant ses Services, conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur reconnaît être seul responsable des conséquences qui en résultent. Le Site Web et la Société ne fournissent aucune garantie, déclaration ou engagement, exprès ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site Web, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa convivialité, son exactitude ou toute autre caractéristique liée au Site Web et à ses fonctionnalités. L’utilisateur accepte que le contenu et les Services disponibles sur le Site Web soient fournis « en l’état », avec leurs défauts ou limitations éventuels.

6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des perturbations du service indépendantes de notre volonté, ni des interruptions dans la transmission d’informations via nos Services. Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’erreurs d’information, notamment des omissions ou des inexactitudes, affectant le contenu du site.

6.3. Vous assumez seul et intégralement toute perte liée à l’utilisation des Services sur le Site Web. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous nous déchargez de toute responsabilité et vous vous engagez à nous indemniser pour ces pertes, y compris lorsqu’elles découlent de l’usage autorisé de services tiers. Vous reconnaissez en outre être seul responsable de toute décision prise dans le cadre de votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous appuyez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4.Vous êtes seul responsable des dommages ou pertes, directs ou indirects, subis par vous ou vos représentants. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité à ce titre. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.

6.5. La Société ne peut être tenue responsable de tout incident technique imputable à une défaillance technologique, notamment des lignes téléphoniques, de l’accès à Internet, des ordinateurs ou de tout autre équipement ou logiciel. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet n’engagent pas non plus notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des fournisseurs tiers

7.1. Sur notre site, lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez la présence de contenus de tiers, notamment des publicités et des avis publiés sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services de tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni la mise à jour.

7.3. Avant toute décision, tout achat, toute demande directe ou tout contact avec des prestataires de services tiers, nous vous invitons vivement à vérifier l’exactitude des informations communiquées. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous donnez et les achats que vous effectuez auprès de ces prestataires relèvent exclusivement de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site comprend à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des éléments fournis par des prestataires de services tiers. L’accès à ces sites ou services et leur utilisation relèvent de votre seule responsabilité, y compris pour toute perte ou tout dommage qui pourrait en découler. Cela inclut également l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels proposés par l’intermédiaire de ces sites. Faites preuve de vigilance et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données à caractère personnel sur un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, d’hyperliens ou de toute autre forme de promotion renvoyant vers un site tiers ne vaut pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf indication expresse contraire, nous n’autorisons ni n’approuvons ces sites liés et n’entretenons aucun lien avec eux ni avec les produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise qui y sont proposés.

8.3. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier, d’analyser ou d’émettre un avis sur chaque société tierce qui fait de la publicité ni sur chaque lien hypertexte fourni. Nous ne pouvons pas davantage garantir la qualité des services proposés par ces sociétés. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de services ou de sites internet de tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous renseigner avec soin sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de transmettre des données personnelles, en particulier avant tout achat.

8.4. Avant de contacter un site tiers ou d’y effectuer un achat, veillez à lire attentivement et à examiner ses politiques et conditions d’utilisation, y compris lorsqu’il s’agit de sites faisant de la publicité sur notre Site.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent, si nécessaire ou lorsque cela est opportun, être modifiés, suspendus ou interrompus. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante du Site, de sa maintenance ou de son évolution. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous léser et ne sauraient, à ce titre, fonder une réclamation à notre encontre.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. Le cas échéant, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, en principe dans les quelques jours ouvrés suivants. En poursuivant l’utilisation du Site après la mise en ligne, datée, des nouvelles conditions d’utilisation, vous serez réputé les avoir acceptées.

9.3. Le fait de transmettre, depuis le site web, des informations à toute autre destination, site web, service tiers ou organisation n’établit ni n’implique, de quelque manière que ce soit, l’existence d’une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En envoyant de telles informations, l’utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions en toute connaissance de cause.

9.4. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, aucun autre accord ni aucune autre déclaration, écrits ou oraux, n’a de valeur juridique ni n’engagent l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent l’accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5.Tout droit accordé au titre des présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou impossibilité, vaudra renonciation audit droit. L’exercice, total ou partiel, d’un droit sera réputé constituer une partie de tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre recours, lesquels resteront en vigueur.

9.6. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite. Les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur et continueront de produire leurs effets, à l’exception de la ou des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées à la lumière de la décision de cette juridiction, de manière à refléter l’intention et la portée initiales, sans tenir compte de la ou des clause(s) écartée(s).

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions permettent de confier l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, à des prestataires tiers. Le cas échéant, ces prestataires sont habilités à transférer tous leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.